Mentions légales
Informations générales
Le l'application «app.leptypapatissier.fr» est la propriété de la société Le P'ty Papatissier.
Siège social : 70 rue de la Forge, 95320 Saint-Leu la Forêt.
Le Directeur de la Publication du l'application «app.leptypapatissier.fr» est Monsieur Yann Burban, Président.
Crédits
Conception et développement : Zedrimtim – 01 42 33 63 10
Hébergement : société OVH, 2 rue Kellermann. 59100 Roubaix. France.
Crédit photos : Yann Burban, Nathalie Poline.
Conditions d’utilisation
L’utilisateur de l'application « app.leptypapatissier.fr» reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter. L’utilisateur du l'application reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site ainsi que de la capacité juridique tant pour visiter le présent site et/ou toute page directement accessible que pour conclure un accord, de quelle que nature que ce soit. L’utilisateur de l'application « app.leptypapatissier.fr» reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le l'application est accessible 24 h/24 et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés d’ordre technique ou de maintenance.
Responsabilités
Le P'ty Papatissier décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son application ou d’interruption dans la connexion quelle qu’en soit la cause. De plus, Le P'ty Papatissier ne saurait être tenu pour responsable d’un dommage ou d’un virus qui pourrait infecter l’ordinateur ou le matériel informatique de l’utilisateur, à la suite d’une utilisation ou de l’accès au site.
Les informations contenues sur le l'application « app.leptypapatissier.fr» le sont à titre informatif. Le P'ty Papatissier met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées.
Évolution de l'application
Les éléments présentés sur cette application sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d’aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un droit à dédommagement.
Données personnelles
Les données collectées sur ce site sont destinées à Le P'ty Papatissier qui, de convention expresse, est autorisé à les conserver en mémoire informatique. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (art. 39 de la loi) de rectification (art.40 de la loi) et de suppression des données le concernant. Chaque utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes. L’utilisateur peut exercer les droits précédemment énumérés en justifiant de son identité en s’adressant au webmestre du site. Les informations communiquées sont destinées à Le P'ty Papatissier, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Aucune information personnelle de l’utilisateur du l'application « app.leptypapatissier.fr» n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. A défaut de renseigner les informations obligatoires, les demandes de l’utilisateur ne pourront être traitées.
Propriété intellectuelle
Le P'ty Papatissier est détenteur des droits d’exploitation ou détient des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logotype et icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont diffusées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Dans l’hypothèse où l’utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image), ce dernier devra obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable en envoyant sa demande par courriel au service Commercial.
Marques et logos
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Conformément à la législation française toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable du propriétaire de la marque ou du logo est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes et témoins de connexions (cookies)
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du l'application «app.leptypapatissier.fr» en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse. Toutefois, Le P'ty Papatissier n’est pas l’éditeur de ces sites et ne peut pas contrôler leur contenu. En conséquence, Le P'ty Papatissier ne pourra être en aucun cas tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. La navigation sur le l'application « app.leptypapatissier.fr» est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Modification des mentions légales
Le P'ty Papatissier se réserve le droit de modifier les mentions légales à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
Droit applicable et attribution de juridiction : tout litige en relation avec l’utilisation du l'application «app.leptypapatissier.fr» est soumis au droit français.